Lois

Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
 

Concernant la coupe de bois de chauffage, pour la consommation rurale et domestique, vous n’avez pas de demandes spéciales à effectuer.
!! Attention néanmoins aux cas particuliers, l’abattage d’arbres hors coupe, chez le voisin, etc... !!

Dans ces cas-là, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie afin de déterminer les bonnes législations qui entrent en compte.

En effet il peut y avoir différentes réglementations vis-à-vis du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Pour vous simplifier les choses nous resterons sur des chantiers de particulier, de moins de 100m3, qui ne demandent pas de déclarations spéciales.

Comments est propulsé par CComment

UXON

965 rue du mont Charvey

01250 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT

Tél : 06 58 59 34 01

contact@uxon.fr

Propriété industrielle

Marque et produit UXON brevetés INPI

 

--

La scie à chevalet UXON ® est protégée
par un brevet d'invention déposé auprès de l'INPI.